Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Alice Trescarte
Entreprise individuelle
SIRET : 850 528 878 00042
89 rue des chantereines
93100 Montreuil
Email: alicetrescarte@gmail.com
Le directeur de la publication est : Alice Trescarte
2. Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
http://www.ovh.com/
3. Activité
Le site a pour objet la vente en ligne de produits via la plateforme WooCommerce (WordPress).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Alice Trescarte.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.
Le responsable du traitement est :
Alice Trescarte
Entreprise individuelle
SIRET : 850 528 878 00042
Email : alicetrescarte@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données fournies directement :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de commande
b) Données collectées automatiquement :
Adresse IP
Données de navigation
Cookies
Historique de commande
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes (paiement, livraison, facturation)
Gestion de la relation client
Envoi de communications (newsletter si consentement)
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Lutte contre la fraude
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat (commande)
le respect d’obligations légales
le consentement (cookies, newsletter)
l’intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises à :
prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
services de livraison
prestataires techniques (hébergeur, maintenance WordPress)
outils d’analyse (ex : Google Analytics)
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité des données.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée :
Données clients : 3 ans après la dernière interaction
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
assurer le bon fonctionnement (panier WooCommerce)
mesurer l’audience
améliorer les performances
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
8. Sécurité des données
Alice Trescarte met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé, modification ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
alicetrescarte@gmail.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Transferts hors Union Européenne
Certains outils utilisés (ex : Google, Stripe) peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
alicetrescarte@gmail.com
7. Responsabilité
Alice Trescarte s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions
d’une indisponibilité du site
de dommages résultant de l’utilisation du site
8. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Les présentes MENTIONS LÉGALES sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir un tribunal compétent conformément aux dispositions légales.